Le présent papier thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR sur ce thème, jusqu’a la fin de l’année 2011.

En 2009 l’OSAR soulignait déjà qu’en dépit de l’établissement par le gouvernement kosovar d’une Stratégie pour la réintégration des personnes rapatriées en 2007 ainsi que d’un Plan d’action en 2008, très peu de personnes bénéficiaient, en pratique, d’une aide quelconque après avoir été renvoyées au Kosovo.

Deux ans après la publication de ce premier rapport, et malgré les efforts institutionnels et législatifs entrepris par le gouvernement kosovar, motivé par la promesse de l’Union Européenne d’accéder au dialogue sur la libéralisation des visas, les personnes rapatriées sous contrainte continuent, pour la plupart, à ne pas avoir accès à une aide concrète à leur retour. Les communautés roms, askhalies et égyptiennes, toujours fortement discriminées et marginalisées, se retrouvent dans une situation particulièrement vulnérable.

Si les Guidelines de l’UNHCR, mises à jour pour la dernière fois en novembre 2009, continuent d’attirer l’attention sur la vulnérabilité et le besoin de protection des minorités ethniques au Kosovo, et notamment des membres des communautés roms, les gouvernements européens ont exercé une pression croissante sur le gouvernement du Kosovo afin de pouvoir renvoyer les ressortissants kosovars dans leur pays et ce, quelle que soit leur origine ethnique. A partir du transfert de responsabilités de la gestion des rapatriements a l’Etat  kosovar en novembre 2008, différents accords de réadmission ont été signés entre le nouvel Etat et les gouvernements, pour la plupart européens. En décembre 2011, le nombre des accords signes s’élevait à 15. La Suisse a signé un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010: celui-ci est entré en vigueur le 1er juin 2010. Les accords de réadmission permettent et facilitent le renvoi de ressortissants kosovars séjournant illégalement sur sol européen.

Le présent rapport a été élaboré en se basant sur des sources d’information publiquement accessibles, sur des rapports d’organisations internationales, d’ONG internationales et nationales ainsi que sur des données recueillies lors d’une visite effectuée par une collaboratrice de l’OSAR au Kosovo entre le 28 octobre et le 11 novembre 2011. Dans le cadre de cette visite, la collaboratrice de l’OSAR a rencontré et interviewé différents acteurs nationaux et internationaux, dont des représentants de l’UNHCR, de l’OIM, de l’UNICEF, de l’EULEX, de l’OSCE. Elle a également rencontré un représentant du Roma and Ashkali Documentation Centre (RAD Centre), de l’organisation CRP/Kosovo, ainsi que l’Ombudsman du Kosovo, Sami Kurteshi, un représentant du département pour la Citoyenneté, l’Asile et la Migration (DCAM) du Ministère des Affaires Intérieures du gouvernement du Kosovo, des représentants des communautés RAE et des familles RAE ayant été renvoyées de Suisse, d’Allemagne et de France.

Source : OSAR

Mars 2012

Le rapport complet est disponible ici.