Strasbourg, 16 Juin 2011 : « La Serbie, qui traverse une période de transition, s’efforce de surmonter les séquelles des violences passées et de renforcer la cohésion sociale. Des efforts plus soutenus et plus concertés sont nécessaires pour remédier aux graves violations des droits de l’homme commises pendant la guerre, pour éliminer la discrimination et pour renforcer la liberté des médias », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, à l’issue de sa visite de quatre jours dans ce pays.

Le Commissaire a souligné que, pour mettre fin aux clivages ethniques et favoriser la réconciliation dans la région, il faut permettre à toutes les victimes de guerre d’obtenir justice, sans faire aucune distinction entre elles. Il a souligné la nécessité d’élucider les cas des personnes encore portées disparues et d’engager des poursuites effectives contre tous les auteurs de crimes liés à la guerre. Ces deux entreprises requièrent un renforcement de la coopération entre les pays de la région, avec la participation active de la Serbie. Le Commissaire Hammarberg reste préoccupé par les graves lacunes du système de protection des témoins qui lui ont été rapportées; il se réjouit de la volonté du Gouvernement d’améliorer le système en transférant cette compétence au ministère de la Justice.

Le Commissaire est vivement préoccupé par le déplacement prolongé de 200 000 personnes du Kosovo*. Environ trois mille d’entre elles, qui appartiennent à des groupes très vulnérables, tels que les personnes âgées ou malades, vivent toujours dans 43 centres collectifs en Serbie. « Il est nécessaire de trouver des solutions durables pour ces personnes. Le dialogue établi entre le Kosovo et la Serbie devrait être renforcé et se focaliser sur les moyens de permettre à toutes les personnes déplacées d’avoir accès aux biens qu’elles ont dû abandonner et d’exercer leurs droits économiques et sociaux ». Le Commissaire a pris note avec satisfaction de la volonté du Gouvernement serbe de promouvoir la création d’un mécanisme de gestion d’un fonds fiduciaire régional, spécialement consacré aux questions de déplacement forcé, au sein de la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

Les Roms restent exclus de la société en Serbie. Le Commissaire observe avec inquiétude que des enfants roms ne sont pas déclarés à l’état civil dès la naissance et qu’environ 5 % des Roms vivant en Serbie n’ont pas de documents d’identité. Cela entrave leur accès à l’éducation et aux services de santé. Les personnes qui ont dû quitter le Kosovo dans le cadre d’un déplacement forcé sont celles qui vivent dans les conditions les plus difficiles, comme a pu le constater le Commissaire en se rendant dans le campement non autorisé « Antena », à Belgrade. « Bien que des progrès aient été faits dans le domaine de l’accès des Roms à la santé et à l’éducation, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer leur protection par les autorités nationales et locales, notamment en ce qui concerne l’accès aux documents d’identité et à un logement décent. »

Le Commissaire salue l’adoption de la législation visant à protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Sa mise en oeuvre a déjà amélioré l’accès de ces personnes à l’emploi. Le processus de désinstitutionalisation des enfants handicapés semble progresser. Cependant, les personnes handicapées rencontrent encore des difficultés en Serbie. La ségrégation des étudiants handicapés à l’université, le recours abusif (souvent par des proches) aux procédures de retrait de la capacité juridique et les obstacles entravant l’accès physique des personnes handicapées aux institutions sont quelques-uns des problèmes auxquels les autorités devraient s’attaquer avec détermination.

L’ampleur de l’homophobie reste préoccupante. Des personnes LGBT continuent à être victimes d’actes de violence et de crimes de haine. La décision récente de la Cour constitutionnelle d’interdire une organisation extrémiste va dans le sens de l’instauration d’une société plus tolérante. Il est nécessaire que les juridictions appliquent plus énergiquement les dispositions pénales concernant les crimes inspirés par la haine.

Enfin, le Commissaire a rappelé que les médias jouent un rôle essentiel en termes de pluralisme et d’ouverture d’esprit dans les sociétés démocratiques. Malheureusement, la liberté des médias a été menacée à plusieurs reprises en Serbie, lorsque des journalistes ont été agressés, voire assassinés. « Il importe au plus haut point que ces crimes fassent l’objet d’enquêtes effectives et que les coupables soient traduits en justice. » Le Commissaire s’est réjoui des consultations publiques qui sont organisées actuellement au sujet de la nouvelle politique gouvernementale sur les médias, dont l’un des objectifs est de rendre plus transparentes les questions relatives à la propriété des médias. Il s’est également déclaré opposé à la criminalisation de la diffamation et à l’imposition, par les tribunaux, d’amendes excessives dans de telles affaires, ce qui nuit à la liberté d’expression et à la liberté des médias.

Source: Conseil de l’Europe