14 février 2008 – La Constitution du Kosovo, qui sera appliquée une fois l’indépendance proclamée, prévoit que la province sera une République démocratique sous supervision internationale, avec une société “multiethnique” et de fortes garanties pour les minorités, selon le projet publié jeudi par le quotidien kosovar Koha Ditore.Selon cette version en albanais du quotidien bien informé et confirmée par une autre source, la Constitution reprend globalement les dispositions prévues par le plan de l’envoyé spécial de l’ONU Martti Ahtisaari présenté au Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2007, qui préconisait une indépendance du Kosovo sous “supervision internationale”.

Selon ce document, la Constitution affirme que la “République du Kosovo” est “un pays indépendant, souverain et démocratique” avec une “société multiethnique”, que l’exercice de “l’autorité est fondé sur le respect des droits de l’homme de tous ses citoyens et de toutes les personnes à l’intérieur de ses frontières”, sur “l’égalité de tous les citoyens et le respect strict des libertés fondamentales internationalement admises”.

Selon le texte, le Kosovo “conclut des accords internationaux et devient membre des organisations internationales”.

Le projet publié par le quotidien prévoit une “supervision internationale”.

“Jusqu’à ce qu’il soit déterminé que la République du Kosovo a pleinement appliqué la Proposition globale de règlement portant statut du Kosovo datée du 26 mars 2007 (le plan Ahtisaari, ndlr), les pouvoirs accordés aux autorités du Kosovo (…) seront limités par les pouvoirs accordés par (cette Proposition) à une présence internationale civile au Kosovo qui sera l’autorité suprême en ce qui concerne l’interprétation” du texte.

“La présence militaire internationale, qui opère sous l’autorité de l’OTAN, aura pour responsabilité de fournir un environnement sécurisé dans tout” le Kosovo.

Faisant référence aux minorités dans ce territoire majoritairement albanais, en particulier aux Serbes (un peu moins de 10% de la population), le projet indique que le Kosovo “prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui pourraient faire l’objet de menaces ou d’actes de discrimination, hostilité ou violence en raison de leur identité nationale, ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse”.

Le Kosovo devra “assurer une protection réelle de la totalité des sites et monuments ayant une importance culturelle et religieuse pour les communautés”, et les “langues officielles (…) sont l’albanais et le serbe”.

Alors que 40.000 des 100.000 Serbes présents au Kosovo vivent soit dans le nord, soit dans des enclaves, il indique que “les municipalités ont un degré élevé d’autonomie locale” avec “leurs propres compétences élargies” et le “droit à la coopération (…) transfrontalière”, allusion à la Serbie.

Le Parlement aura 120 membres, selon le projet. “Vingt sièges sont réservés pour la représentation des communautés qui ne sont pas majoritaires au Kosovo”, les représentants de la communauté serbe ayant “un minimum de 10 sièges”, les dix autres étant réservés aux Roms, Ashkali, Egyptiens, Bosniaques, Gorani et Turcs.

Dans le gouvernement, “il y aura au moins un ministre de la communauté serbe du Kosovo et un ministre d’une autre (minorité)”.

Il y aura également une “Force de sécurité du Kosovo” et une “Police nationale du Kosovo” qui seront “professionnelle(s), reflétant la diversité ethnique”. Le KPC (Force de protection du Kosovo) sera dissous, poursuit le projet. L'”économie de marché”, la “séparation des pouvoirs”, une “justice impartiale” seront garanties, ajoute-t-il.

Source: Le Monde/AFP